Direction Générale des Impôts
Type d'attestation:
Bulletin de notification de l'identifiant fiscal
Attestation du chiffre d'affaires
Attestation Inscription TP
Attestation Radiation TP
Attestation du revenu
Attestation de valeur locative
Attestation d'imposition à la TH - TSC
Attestation du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation
Attestation de résidence fiscale (Certificate of residence)
Attestation de non-imposition à la TH-TSC
Attestation d'imposition forfaitaire
Attestations d'achat en exonération, en suspension de la TVA ou au taux réduit de 7%
Demande d'attestation de régularité fiscale
Attestation d'exonération de la taxe d'habitation- taxe de services communaux (TH/TSC)
Attestation de non déductibilité des cotisations d'assurance retraite complémentaire
Attestation de retenue à la source
Attestation de paiement de la retenue à la source due au titre des revenus fonciers versés
Etat des irrégularités constatées par l'Administration
Attestation d'enregistrement
Droits d’immatriculation
Droits fixes appliqués au récépissé de mise en circulation
Droits sur les PV de Réception à Titre Isolée
Droits sur les cartes d’immatriculation dans la série W18
Droits sur les demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW
Droits de Mutation
DROITS DE MAINLEVEE
DROITS DUPLICATA DE CARTE GRISE
DROITS D'IMMATRICULATION ÉTRANGÈRE
Identifiant Fiscal :
N° Registre Entrée :
Identifiant :
Année :
Code de vérification :
Vérification Des Attestations
